illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Salari� et travailleur autonome
Travail
TR-0445
Le «cadre supérieur» dans la Loi sur les normes du travail
TR-0752
Le lien de subordination et la notion de salarié
TR-2403
La dignité du salarié - a. 2087 C.c.q.
TR-3103
L'entrepreneur dépendant
TR-3756
La maladie chronique ou prolongée
TR-3959
Le travailleur indépendant
TR-4517
La sous-traitance et de lien de subordination
TR-4542
La transaction contraire à l'ordre public
TR-4592
Le danger que représente l'employé dépressif
TR-4867
L'emploi d'une personne reconnue coupable, a. 18.2 Charte québ.
TR-4987
La discrimination par effet préjudiciable (discrimination indirecte)
TR-5208
Le non-renouvellement d'un contrat individuel de travail
TR-5625
Le déficit anatomo-physiologique
TR-5640
La notion d'«artisan»
TR-5659
Le travailleur autonome
TR-6195
L'injonction permanente à l'encontre d'ex-employés
TR-6384
La tacite reconduction d'un contrat individuel de travail
TR-6818
Le retrait préventif et les avantages liés à l'emploi
TR-6825
Le travail manuel
TR-7249
Le contrat de travail - a. 2085 à 2097 C.c.q.
TR-8111
Travailleur autonome ou salarié ?
TR-8319
L'employé saisonnier et l'art. 124 L.N.T.
TR-8320
L'employé temporaire - a. 124 L.N.T.
TR-9505
L'entrepreneur indépendant: critères le distinguant du salarié
TR-9695
Le travailleur autonome: critères le distinguant du salarié
TR-9734
L'«entrepreneur autonome» dans la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-9998
Le consentement au sens de l'art. 1386 C.c.q. (a. 988 C.c.B.-C.)