illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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R�mun�ration et compensation
Travail
TR-0478
Les dommages et le lock-out
TR-0671
Les dommages pour diffamation en droit du travail, depuis 3 ans
TR-2026
Les banques d'heures
TR-2352
L'indemnité de vacances du vendeur à commission
TR-2513
La loi sur l'équité salariale: jurisprudence
TR-3297
Le régime de congé à traitement différé
TR-4350
L'égalité de traitement - a. 47.2, Code du travail
TR-4828
La discrimination salariale et la Charte québécoise
TR-5253
Le travail rémunérateur en matière de rente d'invalidité
TR-5363
L'indexation des salaires selon l'indice des prix à la consommation
TR-5564
Le remboursement d'avances sur commissions
TR-5599
La répartition équitable du temps supplémentaire
TR-5818
Les avantages liés à l'emploi
TR-7137
La classification en matière d'affectation de travail
TR-8085
Le pourboire - a. 50 L.N.T.
TR-8606
Le préavis de départ (délai de congé) - a. 2091 C.c.q.
TR-8694
Le remboursement d'avances sur commissions
TR-9185
Les heures supplémentaires - a. 55 L.N.T.
TR-9333
Le partage du surplus d'un régime de retraite
TR-9484
La modification d'un régime de retraite
TR-9872
La présomption de présence au travail - a. 57 L.N.T.