illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Proc�dure
Travail
TR-0089
Le délai pour porter plainte au Comm. du travail: de rigueur?
TR-0256
Le commissaire du travail et les dommages exemplaires et moraux
TR-0420
L'ordre public - a. 62, Code du travail
TR-0582
Le délai pour porter plainte en vertu de la L.N.T.: de rigueur?
TR-0658
Le droit à l'avocat de son choix - a. 47.2, C.tr.
TR-0667
Le cumul de recours et la litispendance, en droit du travail
TR-0734
La récusation d'un arbitre de grief
TR-0861
La théorie des «laches», 1982-1987
TR-0864
La théorie des «laches», année 1992
TR-0868
Le paiement des frais et honoraires selon l'art. 47.5 C.tr.
TR-0919
L'application de la Charte québécoise à un employeur fédéral
TR-0992
La compétence de la Cour supérieure lors d'un cumul de recours
TR-1317
L'abus de droit en matière de grief, 1986-1989
TR-1340
La requête tardive en matière d'évocation
TR-2045
L'irrecevabilité du recours en dommages d'un employé syndiqué congédié
TR-2153
L'action directe en nullité à l'encontre d'une sentence arbitrale
TR-2191
La notion de décision "déraisonnable"
TR-2429
La compétence du tribunal pour le recours sous l'art. 47.3 C.T.
TR-2430
La prescription du recours sous l'art. 47.3 du Code du travail
TR-2497
L'entreprise fédérale et la juridiction du tribunal
TR-2774
L'art. 100.11 C.Tr.: la sentence doit être fondée sur la preuve
TR-3104
L'absence d'intérêt du plaignant lors d'un grief
TR-3105
Le grief devenu sans objet
TR-4503
L'audition des parties - a. 100.5, Code du travail
TR-4973
La balance des inconvénients et l'injonction
TR-5153
Le «functus officio»
TR-5256
Le droit d'être entendu en arbitrage de grief
TR-5346
Le grief continu
TR-5355
La notion de «partie intéressée» en arbitrage de grief
TR-5406
L'interprétation manifestement déraisonnable en évocation (conv.coll.)
TR-5547
L'ultra petita
TR-5603
L'injonction interlocutoire et le contrat individuel de travail
TR-5658
La survenance de faits nouveaux - a. 49, Code du travail
TR-5712
L'erreur en contexte d'évocation à l'encontre d'une sentence arbitrale
TR-5778
L'article 40 du Code du travail
TR-6034
La réclamation de salaire en regard de la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-6123
L'absence des parties à l'audition
TR-6550
La chose jugée et l'arbitrage de grief, 1990-1993
TR-6727
L'évocation et la requête pour arbitrage de l'art. 47.4 C.tr.
TR-6732
L'article 23 de la Charte québécoise et l'évocation
TR-7000
La jurisprudence citant Béliveau-St-Jacques
TR-7168
L'article 140 du Code du travail
TR-7245
La réouverture d'enquête - a. 463 C.p.c.
TR-7326
L'article 100.1 du Code du travail: l'immunité de l'arbitre
TR-7330
L'ordonnance pour que la sentence soit rendue - a. 101.7 C.T.
TR-7331
L'article 101.6 du Code du travail: le dépôt de la sentence
TR-7333
Le délai pour rendre sentence - a. 101.5, C.tr.
TR-7711
Les frais d'avocat réclamés comme dommages en droit du travail
TR-7815
La crainte raisonnable de partialité entraînant la récusation
TR-8191
Les dommages exemplaires et l'article 100.12 C.tr.
TR-8227
L'article 35 de la Charte québécoise
TR-8423
Les heures et jours d'admission des établissements comm. - LRQ c.H-2.1
TR-8438
Le fait nouveau justifiant une révision pour cause -a. 24, LRQ c. C-34
TR-8461
L'injonction et l'absence d'autres recours
TR-8624
Les honoraires de l'arbitre - a. 101.8 C.T.
TR-8650
La compétence de l'arbitre d'octroyer des dommages
TR-9221
L'article 79 du Code du travail du Québec
TR-9528
L'interruption de prescription en matière de grief
TR-9554
La présomption de constitutionnalité
TR-9563
L'estoppel en droit du travail (1994-1997)
TR-9652
Le grief hors délai
TR-9671
L'abus de procédure (en droit du travail)
TR-9804
L'épuisement des recours prévus à la convention - a. 102 L.N.T.
TR-9867
La prescription de l'article 122 L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-9951
L'évocation et l'article 49 du Code du travail