illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Non-concurrence et loyaut�
Travail
TR-0842
La clause de confidentialité
TR-1008
L'obligation de loyauté, 1988-1992
TR-1155
La clause de non-concurrence, 1989-1990
TR-2520
L'agent d'assurances et la non-concurrence
TR-2863
L'obligation de loyauté au sens de Canadian Aero c. O'Malley
TR-3157
L'absence de clause de non-concurrence
TR-4500
L'injonction empêchant un ex-employé de solliciter des clients
TR-4743
La concurrence déloyale de la part d'ex-employés
TR-5305
Les coiffeurs et coiffeuses et la non-concurrence
TR-5729
L'ex-employé et la non-concurrence, depuis 5 ans
TR-5895
La limitation territoriale dans une clause de non-concurrence
TR-7638
La clause de non-concurrence v. le droit de gagner sa vie
TR-7892
La non-concurrence et les dommages-intérêts
TR-7894
Jurisprudence citant Elsley c. J.G. Collins Insurance Agencies Ltd.
TR-8450
L'employeur renonçant à la clause de non-concurrence - a. 2095 Ccq
TR-8451
L'obligation de loyauté - a. 2088 C.c.q.
TR-8862
L'ex-employé et les informations confidentielles
TR-9163
Les dommages pour sollicitation de clients par l'ex-employé
TR-9282
La limitation temporelle dans une clause de non-concurrence
TR-9453
L'interprétation restrictive d'une clause de non-concurrence
TR-9457
Les clauses de non-concurrence dans le domaine informatique
TR-9463
Non-concurrence: injonction contre le nouvel employeur
TR-9641
La clause de non-concurrence - a. 2089 C.c.q.
TR-9810
La non-concurrence v. la liberté de commerce