illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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D�crets
Travail
TR-2020
L'article 14 de la Loi sur les décrets de conv. coll., L.R.Q. c. D-2
TR-2036
L'«exploitation agricole» dans la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-2168
L'«artisan» dans la Loi sur les décrets de conv. coll., LRQ c. D-2
TR-2198
Les délais de rigueur et la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-3226
Les travaux faits à «pied d'oeuvre», au sens de la L.R.T.I.C., c. R-20
TR-3958
Le «salarié» et les travaux de contruction -Comm. de construc. du Qué.
TR-4236
Les décrets sur l'industrie du camionnage: jurisprudence
TR-4659
Les aménagements paysagers: des «travaux de construction» ?
TR-5582
Les «travaux de construction» au sens de l'arrêt Lamtech
TR-5840
L'ouvrage de génie civil, L.R.Q. c. R-20
TR-5847
Le décret sur l'industrie de la confection pour dames (jurisprudence)
TR-6119
La «machinerie de production» dans la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-6171
La «machinerie de bâtiments» dans la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-6172
L'«employeur professionnel» dans la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-6175
Les travaux de réparation et d'entretien (L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20)
TR-7094
L'article 119.1 de la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-7702
La responsabilité de l'administrateur - a. 122 par.7 LRTIC, c. R-20
TR-8424
L'article 9 de la Loi sur les décrets de conv. coll., L.R.Q. c. D-2
TR-9149
Les portes en relation avec la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-9252
L'article 54 de la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
TR-9636
Les Décrets sur le personnel d'entretien d'édifices publics
TR-9813
L'assujettissement à la Loi sur les décrets de conv. coll., LRQ c. D-2