illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Th�orie
Responsabilit� civile
RE-0016
L'avertissement: impact sur la responsabilité
RE-0856
La règle du "novus actus interveniens"
RE-0882
L'article 2262 C.c.: prescription d'un an, 1985-1990
RE-1176
La clause d'exclusion ou de limitation de responsabilité, depuis 1994
RE-1259
Le fait autonome de la chose
RE-1290
La maxime «volenti non fit injuria»
RE-1313
Le patron momentané
RE-2161
La prévisibilité
RE-2162
La responsabilité civile et la Loi sur la santé et sécurité au travail
RE-3084
La requête en irrecevabilité et la prescription de deux ans, 2261 C.c.
RE-3468
L'intrus en responsabilité civile - «trespasser»
RE-4241
Le préposé - a. 1054 C.c.
RE-4248
Le recours délictuel consécutif à une soumission
RE-4249
L'entrepreneur indépendant et le concept de préposé - a. 1054 C.c.
RE-4507
L'absence de lien de droit
RE-4585
La mise en demeure précédant la réclamation de dommages - a. 1070 C.c.
RE-5769
La maxime «res ipsa loquitur»
RE-5937
La Loi sur la Responsabilité de la Couronne (ou de l'État)
RE-5938
La compétence de la Cour fédérale dans une action en dommages -1980-90
RE-6204
Le préposé et le commettant - a. 1054 C.c., 1988-1990
RE-6478
La faute d'omission en matière délictuelle
RE-7327
L'aventure commune
RE-9107
La responsabilité sans faute
RE-9233
La Loi sur la responsabilité civile de l'État: aspects délictuels
RE-9354
L'interdiction de cumuler les recours - a. 1458 al.2 C.c.q.
RE-9355
L'option de recours - a. 1458 al.2 C.c.q.
RE-9454
Le droit à des dommages - a. 1607 C.c.q.
RE-9474
Le «piège» en responsabilité civile
RE-9536
L'exclusion de responsabilité - a. 1474 C.c.q.
RE-9565
Le recours contre la Couronne - a. 94 C.p.c.
RE-9602
La faute lourde et la clause d'exclusion de responsabilité
RE-9836
Les dommages exemplaires pour faute lourde ou négligence grossière
RE-9874
La Loi sur la marine marchande et le Code civil (du Bas-Cnd ou du Qc)
RE-9910
La responsabilité envers les tiers
RE-9917
Le cas fortuit et la notion de faute
RE-9918
La force majeure et la notion de «faute»