illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Responsabilit� de divers intervenants
Responsabilit� civile
RE-0049
La responsabilité du plombier
RE-0665
L'intervenant en voyage: obligation de moyens ou de résultat?
RE-1217
La responsabilité du garagiste pour des réparations
RE-2021
La responsabilité d'un tenancier de bar pour l'ébriété d'un client
RE-2041
La responsabilité du dépositaire - a. 2289 C.c.q. (a. 1805 C.c.B.-C.)
RE-2124
La responsabilité du fiduciaire
RE-2125
La responsabilité du gardien
RE-2353
La responsabilité du préposé de l'État - a. 1464 C.c.q.
RE-2498
La responsabilité du fournisseur
RE-3258
La responsabilité civile d'un service de messagerie
RE-3921
Le vol du véhicule confié à un garagiste
RE-4200
La responsabilité d'une compagnie d'aviation
RE-4201
La responsabilité de l'agence de voyages et du grossiste
RE-4512
La responsabilité civile relative aux systèmes d'alarme
RE-4513
L'agence de sécurité poursuivie en dommages
RE-4540
La responsabilité civile d'un organisme sans but lucratif
RE-5307
Les articles 1672 et 1676 C.c.: responsabilité du voiturier
RE-5401
La responsabilité du transporteur aérien
RE-5706
La responsabilité du fabricant et du manufacturier pour un vice caché
RE-6093
La responsabilité du dépositaire
RE-6300
La responsabilité du gardien et du dépositaire en cas d'incendie
RE-7300
La responsabilité du propriétaire de bar
RE-8119
La responsabilité du gardien de biens saisis
RE-8584
Le refus de publier par un journal
RE-8820
Le cas fortuit et la responsabilité du dépositaire
RE-9364
La responsabilité de l'Administration pour une information erronée
RE-9517
La responsabilité du fabricant ou du manufacturier
RE-9957
La responsabilité hospitalière