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Responsabilit� civile
RE-2135
L'aliénation d'affection
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RE-4004
La non-responsabilité des parents pour un vol commis par leur enfant
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RE-4687
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RE-4862
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La surveillance des parents et l'acte prévisible
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RE-8392
Le devoir de surveillance des parents
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RE-9621
La responsabilité du titulaire de l'autorité parentale - a. 1459 Ccq
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RE-9622
La resp. du titulaire délégué de l'autorité parentale - a. 1460 Ccq
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