illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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�v�nements soudains
Responsabilit� civile
RE-0273
L'accident d'hélicoptère
RE-2272
L'accident ferroviaire
RE-2319
La noyade
RE-2327
Le port de la ceinture de sécurité et la faute contributoire
RE-2449
La violation de domicile
RE-4203
L'incendie d'un immeuble voisin
RE-4224
Le dynamitage et les dommages qu'il provoque
RE-5466
Les dommages causés par avalanche, glissement de terrain ou éboulis
RE-5557
L'électrocution
RE-5616
L'inondation (en responsabilité civile)
RE-5948
L'accident survenu lors d'une tâche effectuée bénévolement
RE-8071
L'effondrement d'un toit
RE-8429
La barrière
RE-9638
Le déversement d'huile
RE-9997
L'incendie provoqué lors d'un dégel de tuyau