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Président - Maître Jean-Yves Côté

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�valuation
Responsabilit� civile
RE-0253
Les honoraires d'avocats réclamés en dommages: Cour d'appel
RE-0302
Les frais d'avocats réclamés comme dommages lors d'un dol
RE-0394
L'évaluation de l'I.P.P. (quantum), depuis 2 ans
RE-0821
Les frais d'expertise réclamés comme dommages
RE-0993
La minimisation des dommages, 1986-1990
RE-0999
La notion de «suite directe et immédiate»
RE-1213
La perte d'achalandage
RE-1214
La perte de profits
RE-1216
La perte de revenus, 1990-94
RE-1280
Le préjudice psychologique
RE-2100
La perte de revenus futurs
RE-2349
Les dommages directs
RE-2476
Les dommages non pécuniaires, 1990-1991
RE-2501
L'évaluation d'une perte financière
RE-4009
La perte de soutien moral
RE-4097
L'indemnité additionnelle au sens de Girard c. Lavoie, (1975) C.A. 904
RE-4247
Les dommages pour perte de profits suite à une soumission
RE-4569
La perte de gain et de profits - a. 1073-1074 C.c.
RE-5205
La perte d'une chance
RE-6868
Les dommages pour concurrence déloyale (sauf propriété intellectuelle)
RE-7650
Les honoraires d'avocat réclamés comme dommages, depuis l'an 2000
RE-7661
Les dommages indirects
RE-7995
Le manque à gagner
RE-8772
Les dommages moratoires
RE-8773
Les intérêts - a. 1067-1070 C.c.B.-C.
RE-9249
L'évaluation des dommages: la valeur réelle
RE-9257
L'évaluation des dommages: la valeur de remplacement
RE-9309
L'obligation de minimiser les dommages (C.A.)
RE-9455
Les dommages prévisibles et directs - a. 1613 C.c.q.
RE-9584
Les frais d'expert accordés comme dommages
RE-9941
La rétention et les dommages exemplaires