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Président - Maître Jean-Yves Côté

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D�c�s
Responsabilitďż˝ civile
RE-0291
Les dommages accordés lors du décès d'un conjoint (de fait ou légal)
RE-0460
Les dommages résultant d'un décès
RE-0664
Le quantum pour décès d'une mère
RE-4728
Jurisprudence citant Pearce c. Buckley (quantum pour décès d'enfant)
RE-7690
Les dommages accordés au conjoint lors du décès de son concubin
RE-7927
Le décès d'un père de famille: quantum
RE-8123
La perte de soutien moral lors du décès d'un époux
RE-9447
Le décès d'un enfant: quantum