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Chutes
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Responsabilit� civile
RE-0015
La chute d'un échafaudage
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RE-0166
La chute à l'école
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RE-0294
La chute et la perte de revenus
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RE-0315
La chute dans un chantier de construction
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RE-0495
Le quantum pour blessure à un bras suite à une chute
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RE-0760
La chute à bicyclette
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RE-0826
La chute d'une échelle
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RE-0863
La chute due au verglas
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RE-2054
La chute et la faute contributoire de la victime
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RE-2075
La chute sur une patinoire
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RE-2316
La chute dans un sentier
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RE-3174
La responsabilité pour la chute d'une personne dans un immeuble loué
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RE-3195
La chute dans un stationnement de centre commercial
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RE-3210
La chute due à la neige ou à la glace, excluant le droit municipal
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RE-3333
La chute dans un escalier
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RE-3381
La chute lors de la pratique d'un sport
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RE-5379
La chute attribuable à un piège
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RE-6279
La chute sur un plancher
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RE-6684
La chute causée par un chien
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RE-6708
La chute sur une piste de danse
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RE-7966
La chute attribuable à un manque d'éclairage
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RE-9187
La chute dans un stationnement
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RE-9534
La blessure à la cheville suite à une chute
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RE-9724
Les blessures subies dans le métro
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RE-9981
La chute dans un escalier glacé
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