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Blessures corporelles
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Responsabilit� civile
RE-0109
La perte de dents suite à une chute
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RE-0602
La blessure au genou: quantum
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RE-0712
Le partage de responsabilité pour la perte d'un oeil
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RE-0887
Le nez: quantum
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RE-0938
La blessure au bras: quantum
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RE-2095
L'atteinte aux sinus
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RE-2141
La commotion cérébrale: dommages
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RE-2152
Les lacérations et le préjudice esthétique
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RE-2229
La perte de capacité de gain d'une victime de préjudice corporel
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RE-2279
La surdité
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RE-2474
La paraplégie
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RE-3224
La fracture du poignet
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RE-3918
Le quantum pour blessure à un oeil ou pour sa perte
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RE-4005
Les doigts et le quantum
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RE-4105
L'amputation d'orteils
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RE-4300
Le préjudice esthétique pour des cicatrices au front ou au visage
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RE-4301
Le préjudice esthétique consécutif à des brûlures
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RE-4352
La blessure au dos et la réclamation pour douleurs et inconvénients
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RE-4470
Les dommages aux dents
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RE-4489
Le fémur fracturé: quantum
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RE-4492
La blessure à la hanche: quantum
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RE-4944
La prescription en matière de blessures corporelles
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RE-4955
L'incapacité totale temporaire
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RE-4963
La fracture du crâne: quantum
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RE-5285
Le préjudice orthopédique: quantum
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RE-5287
La fracture du tibia
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RE-5475
La blessure au dos
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RE-5505
Les dommages au cerveau
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RE-5695
La blessure à la colonne vertébrale
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RE-6426
Le quantum pour maux de tête et céphalées
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RE-6529
Fracture du poignet et quantum pour perte de jouissance et douleurs
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RE-7194
Le quantum pour des brûlures
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RE-7206
La blessure à la cheville
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RE-7917
Les cicatrices à la jambe
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RE-8207
La quadriplégie (tétraplégie)
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RE-8314
La blessure à un coude
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RE-8575
L'entorse cervicale ("whiplash")
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RE-9003
La fracture du coude
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RE-9138
Le traumatisme à un testicule
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RE-9165
Le barème de points d'incapacité
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RE-9246
La blessure à la rotule
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RE-9516
La perte d'intégrité physique
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RE-9665
Les dommages corporels suite à la ruine d'un bâtiment
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RE-9787
Les dommages pour préjudice post-traumatique
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