illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Abus de droit
Responsabilit� civile
CI-0170
Le bruit en tant que trouble de voisinage: dommages
RE-0056
Les honoraires d'avocat lors d'un abus de procédure
RE-0239
Les honoraires d'avocats accordés comme dommages, depuis 2002
RE-2506
L'abus de droit, au sens des articles 6 & 7 C.c.q.
RE-2525
Les honoraires d'avocats lors d'un abus de droit
RE-3222
La saisie avant jugement abusive
RE-3232
Les frais extrajudiciaires et l'abus de droit
RE-5009
L'abus de droit - a. 1053 C.c.
RE-5772
L'abus de procédure, depuis 5 ans
RE-6966
Les dommages réclamés avec l'injonction pour abus de droit
RE-8826
Jurisprudence de la C.A. citant Houle c. Banque Nationale
RE-8865
La requête en dommages pour procédure abusive - a. 75.2 C.p.c.
RE-9105
Jurisprudence citant Katz c. Reitz
RE-9860
La responsabilité de l'État pour un abus de droit