illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Marques de commerce
Propri�t� intellectuelle
PI-0090
La confusion entre une marque de commerce et une raison sociale
PI-0444
Les dommages découlant de la violation d'une marque de commerce
PI-0611
L'article 56 de la Loi sur les marques de commerce, S.R.C.1970, c.T-10
PI-1296
L'usager inscrit en matière de marques de commerce
PI-1359
Le délit de substitution («passing-off»)
PI-2029
Le fardeau de preuve devant la commission d'opposition des marques
PI-2549
Le caractère distinctif d'une marque de commerce
PI-4307
Le marché parallèle («grey market»)
PI-5241
La concurrence déloyale
PI-6138
La marque de commerce utilisée antérieurement
PI-7776
L'injonction pour concurrence déloyale en marques de commerce
PI-8295
Discréditer une entreprise - a. 7(a), Loi sur les marques de commerce
PI-8355
La confusion découlant de l'apparence extérieure (get-up, trade dress)
PI-9382
La confusion découlant de l'usage antérieur d'un nom commercial
PI-9919
Le lieu d'origine - a. 12(1), Loi sur les marques de commerce