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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Fiscal
Fiscal
FS-0318
La taxe d'eau
FS-0610
La cession au conjoint, a.1034-1035 (prov.), a.160 (féd.)
FS-0669
La confusion en matière fiscale
FS-1001
La saisie de documents
FS-1250
Le privilège de communication
FS-1253
La rétention en droit fiscal
FS-2000
L'entiercement
FS-2103
La diligence raisonnable du ministre pour cotiser
FS-2104
L'article 225.2 L.I.R.
FS-2305
La cession de créances et le droit fiscal
FS-2313
L'opposition à la saisie pratiquée par le fisc - a. 597 C.p.c.
FS-2323
L'omission de produire des documents
FS-2328
Les frais personnels
FS-2361
La méthode de l'avoir net
FS-2365
L'article 1049 de la Loi sur les impôts
FS-2488
L'article 85 L.I.R.
FS-3139
Les retenues à la source: responsabilité des administrateurs -a. 227.1
FS-3201
La présomption de validité de la cotisation
FS-3847
La négligence flagrante au sens de la Loi sur les impôts, L.R.Q. I-3
FS-3848
L'annulation des intérêts lorsque le Ministère est inique - a. 94.1
FS-4087
Les déductions du vendeur à commission - a. 66, L.R.Q. c. I-3
FS-4167
La Loi concernant la taxe sur les carburants: jurisprudence
FS-4329
Les transmissions imposables en matière successorale
FS-4759
Les revenus non déclarés
FS-5004
Le R.E.E.R.
FS-5242
Immeuble par nature ou par destination:impact fiscal de la distinction
FS-5415
L'article 13 de la Loi du ministère du revenu
FS-5711
La Loi concernant l'Impôt sur le tabac, L.R.Q., c. I-2: jurisprudence
FS-5844
Les déductions à la source
FS-5912
L'article 68.1 de la Loi sur le Ministère du revenu, L.R.Q. c. M-31
FS-6186
L'impossibilité physique d'agir
FS-6189
La vente d'un immeuble: gain en capital ou revenu d'entreprise ?
FS-6287
La répétition de taxes
FS-6299
Le remboursement de taxes payées par erreur
FS-6544
L'article 1472 C.c. en contexte fiscal
FS-6602
L'article 1131 de la Loi sur les impôts, L.R.Q. c. I-3
FS-6603
L'article 1136 de la Loi sur les impôts, L.R.Q. c. I-3
FS-6711
Jurisprudence citant Commissioners of Inland Revenue v.Fleming
FS-8031
Le travailleur autonome: critères le distinguant du salarié
FS-8096
L'avis de distribution - a. 14, L.R.Q. c. M-31
FS-9033
L'absence de pièces justificatives
FS-9064
La méthode de sondage
FS-9174
La déduction pour emploi à l'étranger - a. 122.3, Loi de l'impôt
FS-9193
La constitutionnalité d'une surtaxe
FS-9194
La surtaxe sur les immeubles non-résidentiels
FS-9440
La T.P.S. et le crédit fictif sur les intrants
FS-9667
L'expectative raisonnable de profit et la perte d'entreprise
FS-9676
Les transferts entre conjoints - a. 160(1), Loi sur l'impòt
FS-9859
L'abus de procédures en droit fiscal
FS-9905
L'abus par le fisc: causes favorables au contribuable
FS-9975
Les appareils d'amusement