illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Varia
Famille
FA-0028
Le changement de nom
FA-0333
L'autorisation de vendre sans le consentement du conjoint - a. 399
FA-0486
Les bénéfices non répartis de l'entreprise du conjoint
FA-0504
La dilapidation des biens en droit de la famille
FA-0644
Le voile corporatif en matière familiale
FA-0860
L'article 391 C.c.q.
FA-1131
L'article 208 C.c. (effets de la séparation et du divorce)
FA-2138
La demande d'expertise - a. 414 C.p.c.
FA-3969
Le consentement sur les mesures accessoires en matière de divorce
FA-4689
Le compte conjoint
FA-4758
Les décisions du juge Vallerand en matière de divorce
FA-5733
La société «sui generis» et la société de fait
FA-7365
L'article 394 C.c.q.- a. 443 C.c.q. (1980)
FA-7632
L'enrichissement sans cause
FA-8403
Le gain de loterie
FA-9778
La fiducie
FA-9881
Le secret professionnel de l'avocat, en droit de la famille