illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Donations
Famille
FA-0566
Le patrimoine familial et les donations par contrat de mariage
FA-0788
La donation consentie en considération du mariage
FA-0923
La forfaiture d'une donation pour cause d'adultère
FA-1289
La renonciation à une donation par contrat de mariage
FA-5002
Les donations à cause de mort et le divorce
FA-5280
L'effet de la chose jugée sur les donations par contrat de mariage
FA-5883
Donation par contrat de mariage et condition suspensive ou résolutoire
FA-7092
L'annulation d'une donation par contrat de mariage
FA-9452
La caducité des dons à cause de mort - a. 520 C.C.Q. (anc. 558)
FA-9506
L'exigibilité d'une donation par contrat de mariage en cas de divorce