illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Vie
Assurances
AS-0613
La désignation caduque du conjoint divorcé -a.2555 C.c. (anc. & nouv.)
AS-2418
La notion de «décès accidentel»
AS-2455
La désignation de bénéficiaire en assurance-vie
AS-3093
Le risque en assurance-vie
AS-3171
Suicide et délai de 2 ans à partir de la date du contrat, 2532 C.c.
AS-3952
L'impact de la consommation d'alcool en assurance-vie
AS-4767
La double indemnité
AS-4881
La consultation médicale en matière d'assurance
AS-5726
La désignation du bénéficiaire par le testateur - a. 2546 C.c.
AS-5802
La prise d'effet - a. 2516 C.c.
AS-6343
Les fausses déclarations en assurance-vie
AS-8113
Les clauses d'exclusion en assurance-vie
AS-8284
Le concubin en droit des assurances
AS-8370
L'article 2547 C.c.B.-C.
AS-8535
L'acte criminel de l'assuré en assurance-vie
AS-8928
L'état d'ébriété et la double indemnité
AS-9601
La formation du contrat, en assurance-vie
AS-9928
État d'ébriété et clauses d'exclusion